C’est une étape logique et stratégique de faire recours au TAS, en effet, c’est le dernier niveau juridictionnel compétent dans un litige opposant une fédération nationale à la CAF. Puisque la CAF a débouté la Guinée malgré des preuves apparemment solides sur l’irrégularité d’un joueur tanzanien, il faut que le recours au TAS soit construit sur une argumentation juridique détaillée, centrée sur les vices de procédure et la violation des principes fondamentaux du droit sportif.
Objet : contestation de la décision de la CAF relative au match Tanzanie–Guinée éliminatoires CAN 2025.
– Contexte du litige :
Lors du match Tanzanie–Guinée, l’équipe fédérale a constaté qu’un joueur tanzanien a été aligné sous une fausse identité, le numéro sur la feuille de match ne correspondant pas au nom officiel déclaré à la CAF.
Une réclamation officielle a été déposée dans les délais réglementaires.
Malgré les preuves feuille de match, images, incohérences d’identité, la CAF a rejeté la réclamation, considérant qu’il n’y avait pas de violation manifeste du règlement. La Guinée a donc exercé un recours devant le TAS, conformément à l’article 59 des Statuts de la CAF.
-Fondements du recours
– Violation du principe d’équité et d’égalité de traitement
En rejetant la réclamation sans analyse approfondie, la CAF a traité la Guinée de manière inégale par rapport à des précédents similaires Exemple : décisions CAF/TAS où des fédérations ont perdu un match pour des erreurs d’identité mineures.
Le TAS reconnaît régulièrement que l’égalité de traitement entre fédérations est un principe de droit fondamental du sport.
-Erreur manifeste d’appréciation de la CAF
La CAF n’a pas vérifié l’identité du joueur incriminé alors que des éléments probants (images, feuille de match, incohérences de licence) étaient fournis.
Le refus d’investigation équivaut à une erreur manifeste d’appréciation, cause classique d’annulation d’une décision administrative sportive.
Violation du principe du contradictoire et du droit à une défense équitable
Si la CAF n’a pas communiqué aux Guinéens les éléments présentés par la partie accusée, ou n’a pas permis à la Guinée de répondre officiellement aux arguments adverses, il y a violation du droit fondamental au contradictoire principe cardinal du Code TAS et du Code disciplinaire CAF.
-Non application ou mauvaise interprétation du règlement
L’article du Règlement de la CAN sur l’éligibilité des joueurs est clair :
TOUTE IRRÉGULARITÉ D’IDENTITÉ OU D’ENREGISTREMENT ENTRAÎNE LA PERTE DU MATCH PAR FORFAIT.
La CAF, en refusant d’appliquer ce texte malgré la constatation de discordances, a violé son propre règlement, ouvrant la voie à une annulation de la décision pour excès de pouvoir.
- Conclusions demandées devant le TAS
La Feguifoot sollicite du Tribunal :
- L’annulation de la décision de la CAF ayant rejeté la réclamation de la Guinée ;
- La reconnaissance de l’irrégularité d’enregistrement du joueur tanzanien ;
- La réformation de la décision en ce sens que la Tanzanie soit déclarée perdante par forfait (3–0) ;
- La condamnation de la CAF aux frais de procédure, pour avoir méconnu les principes élémentaires du droit sportif.
- La défense devant le TAS
-Insister sur la transparence et la bonne foi de la FeGuifoot :
LA GUINÉE AGIT NON PAS PAR OPPORTUNISME SPORTIF, MAIS POUR LA DÉFENSE DE L’INTÉGRITÉ DU JEUX.
Appuyer le dossier sur la jurisprudence TAS :
TAS 2013/A/3243 Niger c/ CAF : joueur irrégulier, match perdu par forfait.
TAS 2017/A/5058 Congo c/ CAF : erreur d’identité, décision CAF annulée.
Ces précédents créent un cadre juridique favorable à la Guinée.
